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Exonération pour les assurés du RSI

Posté le : 16/11/2015

Les indemnités journalières attribuées aux travailleurs indépendants soumis à un régime réel d'imposition et atteints d'une affection de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse devraient être exonérées d'impôt sur le revenu à partir de 2017, selon un amendement au projet de loi de finances pour 2016 voté jeudi par les députés. La disposition a pour but de corriger une différence de traitement, les mêmes indemnités versées à des salariés ou à des indépendants relevant de la micro-entreprise n'étant actuellement pas imposables.