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Lois de finances 2016 : quelles mesures pour les particuliers ?

Posté le : 05/01/2016

Baisse de deux milliards de l'impôt sur le revenu

Huit millions de foyers seraient concernés en 2016 par la baisse de l'impôt de deux milliards d'euros - dont 3 millions n’avaient pas bénéficié des mesures précédentes de baisse -, pour un gain moyen de 252 euros par foyer. Les plafonds des tranches du barème d'imposition sont relevés selon le taux de l'inflation. Le mécanisme de la décote est aménagé afin de limiter ou d'annuler l'impôt des petits contribuables, et d'améliorer la progressivité du bas du barème.

Prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016. Certains paramètres sont modifiés, afin de favoriser les chaudières les plus performantes et d'exclure du dispositif les équipements mixtes utilisant l'énergie radiative du soleil.

Simplification et élargissement du prêt à taux zéro (PTZ)

Pour l'achat de logements anciens à réhabiliter, le PTZ est étendu à l’ensemble de la zone C. Les ménages pourront par ailleurs louer leur logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt.

Prorogation et adaptation de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018. Il est adapté pour pouvoir financer les travaux de performance énergétique réalisés par les bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Généralisation progressive de la déclaration en ligne

Les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet devront déclarer leurs revenus en ligne, dès 2016 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019. Parallèlement, des travaux seront conduits en 2016 sur le prélèvement à la source de l’impôt, prévu pour le 1er janvier 2018.

Baisse du seuil de déclenchement de la TVA pour les ventes à distance

Les ventes à distance de biens par un fournisseur d'un Etat membre de l’Union européenne à destination de la France, seront soumises à la TVA française dès 35 000 euros hors taxes, contre 100 000 jusqu'ici. Cette mesure aligne le seuil français sur le seuil applicable dans la plupart des pays de l’Union et réduit les distorsions de concurrence.