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L’épargne prise en compte pour l’APL

Posté le : 19/09/2016

En juillet, un système de "loyers plafonds" avait été mis en place pour rendre l'allocation dégressive à partir d'un certain montant qui dépend de la zone géographique. Le 1er octobre prochain, l'exécutif veut inclure dans le calcul d'éligibilité le patrimoine des ménages. L'idée, pour faire simple, est d'éviter que des étudiants sans revenu mais dont les parents sont aisés puissent bénéficier de l'allocation. Un projet de décret a ainsi été présenté au Conseil national de l'habitat, mardi 13 septembre. Et la Confédération nationale du logement, qui a pris connaissance du contenu de ce texte, a tiré la sonnette d'alarme. "Le gouvernement projette d’introduire dans les bases de calcul de l’APL, le patrimoine des familles dépassant 30.000 euros. Livrets d’épargne et biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l’attribution de l’aide", explique-t-elle dans un communiqué.

Le gouvernement indiquait au printemps dernier qu'environ 10% des bénéficiaires actuels seraient concernés, soit 650.000 personnes. Cette mesure était inscrite dans le projet de loi de Finances pour 2016, qui actait un coup de rabot de 225 millions d'euros dans les APL qui coûtent chaque année plus de 15 milliards d'euros. Réuni le 6 septembre, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a émis un avis défavorable sur ce projet de décret.