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Les bonnes Sofica pour défiscaliser

Posté le : 15/05/2017

La réduction d'impôt est normalement égale à 30 % des sommes versées, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros. Le taux est désormais porté à 36 % lorsque la société bénéficiaire s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. S'agissant de souscriptions au capital (ou augmentations de capital) de Sofica dont l'agrément a été accordé à compter du 1er janvier 2017, le taux est porté à 48 % lorsque, d'une part, la condition précédente est réalisée, et d'autre part, la société bénéficiaire s'engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements soit à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles (fiction, documentaire ou animation) sous forme de séries, soit à des versements en numéraire réalisés par contrats d'association à la production en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à l'étranger.